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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 9.03
Versions de la disposition

Texte complet
9.03. Tous les chèques émis par l’Ordre doivent porter la signature du directeur général ou du secrétaire et celle d’un membre du comité exécutif.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 9.03; Décision 95-12-19, a. 2.
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